NOTICE DE PROTECTION DES DONNÉES

BNP Paribas Leasing Solutions accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Voilà pourquoi nous avons adopté des principes forts en la matière.
Le présent document a pour objet de vous informer de la manière dont BNP Paribas Leasing Solutions (1)/(« nous ») protège et utilise vos données personnelles.

(1 )BNP Paribas Leasing Solutions représente les entités suivantes :
– Pour la Belgique : ES Finance SA (Rpm/TVA 0430.506.289), BNP Paribas Lease Group SA (Rpm/TVA 0444.779.741), Fortis Lease SA (Rpm/TVA 0403.269.481), ACE Equipment Leasing SA (Rpm/TVA 0440.910.431) en Fortis Lease Zeebrugge SA (Rpm/TVA 0865.778.250).
– Pour les Pays-Bas : BNP PARIBAS Leasing Solutions NV (chambre de commerce 24271429).

 

Nous avons la charge, en tant que responsables du traitement, de collecter et de traiter vos données personnelles en lien avec nos activités. L’objectif de cette Notice de Protection des Données est de vous informer sur les données personnelles vous concernant que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous utilisons et partageons ces données, combien de temps nous les conservons, les droits que vous détenez et la manière dont vous pouvez les exercer.
Si nécessaire, d’autres informations peuvent vous être fournies lors de la sollicitation d’un produit ou d’un service spécifique.
1. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES UTILISONS-NOUS ?
Nous collectons et utilisons vos données personnelles comme nécessaire dans le cadre de nos activités, afin d’atteindre un haut niveau de personnalisation des produits et services proposés.
Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment :

  •  des informations d’identification (par ex. nom, numéros de carte d’identité et de passeport, nationalité, lieu et date de naissance, sexe, photographie, adresse IP, signature) ;
  •  vos coordonnées (par ex. adresse postale et courriel, numéro de téléphone) ;
  •  votre situation familiale (par ex. statut marital, nombre d’enfants) ;
  •  vos données fiscalesl (par ex. identifiant fiscal, numéro de TVA, statut fiscal) ;
  •  des informations relatives à la formation et à l’emploi (par ex. niveau d’étude, emploi, nom de l’employeur, rémunération) ;
  • des données bancaires, financières et transactionnelles (par ex. coordonnées bancaires, numéro de carte de crédit, virements, actifs, profil d’investisseur déclaré, historiques de crédit, dettes et dépenses) ;
  • des données relatives à vos habitudes et préférences :

o des données liées à l’utilisation de nos produits et services souscrits en relation avec les données bancaires, financières et transactionnelles ;
o des données concernant nos échanges : dans nos agences (comptes rendus de contact), sur nos sites Internet, sur nos applications, sur nos réseaux sociaux, lors de nos entretiens et conversations téléphoniques, dans les courriels échangés avec nous) ;

  • des données de surveillance vidéo (images de vidéosurveillance) et de géolocalisation (par ex. lieux des retraits et paiements, pour des raisons de sécurité ou pour localiser l’agence ou les prestataires de services les plus proches) ;
  •  des données nécessaires à la lutte contre le surendettement.
    Nous pouvons être amenés à collecter des données sensibles sous réserve de votre consentement explicite :
  •  données biométriques : par ex. empreintes digitales, vocales ou faciales qui peuvent être utilisées à des fins d’identification et de sécurité ;
  •  données de santé : par ex. pour l’établissement de certains contrats d’assurance ; ces données sont traitées lorsque c’est nécessaire.

Nous ne vous demandons jamais de données personnelles concernant vos origines ethniques ou raciales, vos opinions politiques, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre appartenance à un syndicat, vos données génétiques ou votre orientation sexuelle, sauf en cas d’obligation légale.
Les données que nous utilisons vous concernant peuvent soit être obtenues directement auprès de vous, soit provenir de l’une des sources suivantes, afin de vérifier ou d’enrichir nos bases de données :

  • des publications/bases de données rendues accessibles par les autorités officielles (par ex. le journal officiel ou le Moniteur Belge) ;
  •  nos entreprises clientes, prestataires de services ou partenaires commerciaux ;
  •  des tiers comme des agences de crédit, des agences de prévention des fraudes ou des data brokers, conformément à la législation relative à la protection des données ;
  •   des sites Internet ou des pages de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques (par ex. votre propre site Internet ou vos profils de réseaux sociaux) ; et
  •  des bases de données rendues accessibles au public par des tiers.

 

2. CAS PARTICULIERS DE COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES, Y COMPRIS DE COLLECTE INDIRECTE
Dans certains cas, nous pouvons être amenés à collecter et utiliser des données personnelles concernant des personnes avec qui nous avons, aurions pu avoir ou avons eu une relation directe, comme :

  •  Clients potentiels

Nous pouvons aussi collecter des informations vous concernant alors que nous n’avons pas de relation directe.
Cela peut arriver lorsque l’un de nos clients nous donne vos coordonnées, si vous êtes par exemple :

  • Membre de la famille ;
  • Co-emprunteur/garant ;
  • Représentant légal (procuration) ;
  • Bénéficiaire d’opérations de paiement faites par nos clients ;
  • Bénéficiaire de polices d’assurances et de fiducies ;
  • Bailleur ;
  • Bénéficiaire effectif ;
  • Débiteur des clients (par ex. en cas de faillite) ;
  • Actionnaire de société ;
  • Représentant d’une personne morale (client ou fournisseur) ;
  • Employé d’un prestataire de services ou d’un partenaire commercial.

3. POURQUOI ET SUR QUELLE BASE UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
a. Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires
Nous utilisons vos données personnelles dans le but de nous conformer à diverses obligations légales et réglementaires, y compris :

  • aux règles bancaires et financières conformément auxquelles nous :
  • mettons en place des mesures de sécurité pour prévenir des abus et des fraudes ;
  • identifions les opérations qui semblent inhabituelles ;
  • déterminons votre profil de risque de crédit et votre capacité de remboursement ;
  • contrôlons et déclarons les risques auxquels l’établissement pourrait être exposé ; et
  • enregistrons, lorsque c’est nécessaire, les appels téléphoniques, les conversations, les courriels, etc.
  • pour répondre aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées ;
  • dans le cadre de la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme ;
  • pour nous conformer à la législation relative aux sanctions et aux embargos ;
  • dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale et de l’exécution d’obligations de contrôle fiscal et de notification.

b. Pour exécuter un contrat ou vous fournir des informations pré-contractuelles
Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos contrats, y compris pour :

  • fournir des informations relatives à nos produits et services ;
  • assister lors de demandes de souscription ;
  • évaluer si nous pouvons proposer un produit ou service et sous quelles conditions ; et
  • fournir des produits ou services

 

c. Pour satisfaire à nos intérêts légitimes
Nous utilisons vos données personnelles pour mettre en place et développer nos produits ou services, optimiser notre gestion des risques et défendre nos intérêts en justice, y compris à des fins de :

  • preuves d’opérations ;
  • prévention de la fraude ;
  • gestion informatique, y compris la gestion de l’infrastructure (par ex. plateformes d’échanges), la continuité des activités et la sécurité informatique ;
  • création de modèles statistiques, sur la base de l’analyse de vos opérations, par exemple afin de définir votre note de risque de crédit ;
  • établissement de statistiques, tests et modèles globaux, à destination de la recherche et du développement, dans le but d’améliorer la gestion des risques au sein de notre groupe, d’améliorer les produits et services existants ou d’en créer de nouveaux ;
  • enregistrement des appels téléphoniques pour la formation des collaborateurs ;
  • personnalisation des offres commerciales du Groupe BNP Paribas :o en améliorant la qualité des produits ou services bancaires, financiers ou d’assurance ;
    o en vous proposant des produits ou services correspondant à votre situation et à votre profil tel que nous le définissons.
    Ces objectifs peuvent être atteints en :
  • segmentant nos prospects et nos clients ;
  • analysant vos habitudes et préférences sur les différents canaux (visites dans nos agences, courriels, visites de notre site Internet, etc.) ;
  • partageant vos données avec une autre entité du Groupe BNP Paribas, notamment si vous êtes – ou êtes amené à devenir – client de cette autre entité ;
  • adaptant l’offre de produits ou services compte tenu des produits ou services que vous détenez ou utilisez déjà et des données que nous détenons (par ex. nous pouvons identifier que vous avez des enfants mais pas de produit d’assurance de protection familiale) ; et
  • contrôlant les opérations pour identifier celles qui semblent inhabituelles.Vos données pourront être utilisées dans des statistiques globales et anonymes que nous proposons aux clients professionnels afin de les aider à développer leur activité. Dans ce cas, vos données personnelles ne seront jamais divulguées et les destinataires de ces données anonymes n’auront pas la possibilité de vérifier votre identité.

d. Pour respecter votre choix si votre consentement a été requis à des fins de traitement spécifique
Dans certains cas, nous devons nous assurer de votre consentement pour pouvoir traiter vos données, par exemple :

  • si les finalités détaillées ci-dessus sont susceptibles de mener à une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative. À ce stade, nous vous informerons individuellement de la logique en présence, ainsi que de l’importance et des conséquences possibles d’une telle procédure ;
  • si nous devons procéder à un traitement ultérieur pour d’autres finalités que celles évoquées dans la section 3, nous vous en informerons et demanderons votre consentement, si nécessaire.

 

4. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux :

  • entités du Groupe BNP Paribas (p. ex. vous pouvez bénéficier de l’ensemble de la gamme de produits et services du Groupe) ;
  • prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte ;
  • agents indépendants, intermédiaires ou courtiers, partenaires bancaires et commerciaux, avec lesquels nous avons des relations régulières ;
  • autorités financières ou judiciaires, organismes publics ou collectivités, sur demande et dans les limites autorisées par la loi ;
  • certaines professions réglementées telles que les avocats, notaires ou commissaires aux comptes.

 

5. TRANSFERTS DE DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’EEE

En cas de transferts internationaux provenant de l’espace économique européen (EEE), si la Commission européenne considère qu’un pays hors EEE fournit un niveau suffisant de protection des données, vos données personnelles peuvent y être transférées sur cette base.
Pour les transferts à destination de pays hors EEE dont le niveau de protection n’a pas été agréé par la Commission européenne, nous utiliserons une dérogation applicable à une situation spécifique (entre autres, si le transfert est nécessaire pour remplir un contrat que nous avons conclu avec vous, par exemple, pour effectuer un paiement international) ou nous mettrons en place l’une des mesures de protection suivantes pour garantir la sécurité de vos données personnelles :

  • des clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne ;
  • des règles d’entreprises contraignantesPour obtenir une copie de ces mesures de protection ou des détails sur leur accessibilité, il vous est possible d’envoyer une demande écrite selon la procédure détaillée dans la Section 9.

6. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles telles qu’une bonne tenue de compte, un management efficace de la relation clients et les réponses aux demandes en justice ou du régulateur.
7. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles et une copie de ces données personnelles.
  • droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger la modification de ces données personnelles.
  • droit de suppression : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans les limites autorisées par la loi.
  • droit de limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
  • droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des raisons relatives à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct, y compris au profilage lié au marketing direct.
  • droit de retirer votre consentement : dans tous les cas où vous avez consenti au traitement de vos données personnelles, vous disposez du droit de retirer ce consentement à tout moment.
  • droit à la portabilité des données : là où il est applicable, vous disposez du droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est techniquement possible, qu’elles soient transférées à un tiers.Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus par courrier adressé à BNP Paribas Leasing Solutions :

En Belgique :
BNP PARIBAS Leasing Solutions
à l’attention de : Protection des Données
Gentsesteenweg 1440,
1082 Bruxelles

Aux Pays-Bas :
BNP Paribas Leasing Solutions N.V.
ter attentie van: Bescherming van Gegevens
Hambakenwetering 4 5231 DC ‘s-Hertogenbosch
Postbus 2375
5202 CJ ‘s-Hertogenbosch

ou consultez nos sites Internet :
– En Belgique, version française : https://leasingsolutions.bnpparibas.be/confidentialite
– En Belgique, version néerlandaise : https://leasingsolutions.bnpparibas.be/nl/dataprivacy
– Aux Pays-Bas : https://leasingsolutions.bnpparibas.nl/dataprivacy

Nous vous demanderons de transmettre une copie de votre carte d’identité à des fins d’identification.
Conformément à la réglementation en vigueur, en complément des droits listés ci-dessus, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
8. COMMENT RESTER AU COURANT DES MODIFICATIONS APPORTÉES À CETTE NOTICE DE PROTECTION DES DONNÉES ?
Dans un monde où les évolutions technologiques sont constantes, cette Notice de protection des données pourrait être régulièrement mise à jour.
Nous vous invitons à consulter la dernière version en ligne de cette notice et nous vous informerons de tout changement important via notre site Internet ou par les autres canaux de communication habituels.
9. COMMENT NOUS CONTACTER ?
Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visée par le présent document, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données selon les modalités définies dans la clause 7 ci-dessus.
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