FAQ

LES SOLUTIONS DE FINANCEMENT

Quels sont les différents types de financement que propose BNP Paribas Leasing Solutions Belgique ?

Crédit 

Financement exclusivement réservé aux professionnels (pas de crédit aux consommateurs) pour l’acquisition de matériel de construction et / ou agricole à des fins professionnelles
La durée crédit est déterminée. BNP Paribas Leasing Solutions paye le solde à financer directement au fournisseur et est subrogée dans les droits du vendeur du matériel (notamment réserve de propriété).

Leasing financier avec option d’achat

Dans ce type d’opération, BNP Paribas Leasing Solutions finance le bien et en est propriétaire, mais il transfère au locataire l’intégralité du risque lié à l’utilisation du bien. Il n’assume aucun service en dehors de la mise à disposition du bien.
Avec ce type de financement, le locataire sait à l’avance le prix d’achat de l’équipement lorsque le bail arrive à terme. Cette valeur, appelée une option d’achat, est indiquée sur le contrat. Le locataire  a donc la possibilité de devenir propriétaire en levant l’option d’achat.

Location

Avec ce type de financement, le locataire utilise le matériel sans l’acquérir. BNP Paribas Leasing Solutions conserve la propriété des actifs. Une fois la période de location terminée, le locataire peut retourner l’équipement ou renouveler le contrat.

Location avec services

Avec ce type de financement, le locataire bénéficie de services supplémentaires au contrat de location tels que l’entretien ou la maintenance de l’équipement.

Assurance sur le matériel

Il s’agit d’un service complémentaire par lequel le locataire peut s’inscrire à la police d’assurance collective prise par BNP Paribas Leasing Solutions et qui permet ainsi d’assurer en omnium le matériel financé en leasing, crédit ou location. En cas de sinistre total du matériel, une indemnité est versée pour solder le financement. En cas de sinistre partiel, l’indemnité versée couvre les frais de réparation ou de remplacement du matériel.

A qui s’adressent ces solutions de financement ?

Toutes les entreprises et tous les professionnels, quel que soit leur marché ou leur secteur d’activité, ont un jour ou l’autre besoin d’investir pour développer leur activité.

C’est pourquoi, nous proposons différentes solutions de financement pour les :

  • PME
  • Entreprises de Taille Intermédiaire
  • Grand groupes internationaux
  • Artisans
  • Commerçants
  • Agriculteurs
  • Professions libérales
  • Administrations et collectivités publiques : régions, départements et communes
  • Associations…

Comment bénéficier des solutions de financement proposées ?

Vous pouvez vous adresser :

  • A votre fournisseur :

Nous avons signé des accords de partenariat avec des grands constructeurs, concessionnaires ou distributeurs de matériel. Ces derniers pourront donc vous proposer directement une solution de financement adaptée à vos besoins.

  • A votre chargé d’affaires BNP Paribas Fortis :

Les chargés d’affaires des agences bancaires et Centres d’Affaires du Groupe BNP Paribas travaillent conjointement avec nos commerciaux, spécialistes du leasing, pour vous apporter une solution de financement adaptée à vos besoins.

Quels sont les services associés aux solutions de financement ?

Nous proposons des services d’assurance :

  • Assurance sur le matériel

Il s’agit d’un service complémentaire qui permet d’assurer le matériel et le financement en leasing. En cas de sinistre total du matériel, une indemnité est versée pour solder le financement. En cas de sinistre partiel , l’indemnité versée couvre les frais de réparation ou de remplacement du matériel.

  • Pack Services Simplifiés:

Il s’agit d’un package forfaitaire de services inclus dans le contrat de leasing ou de location.

Ce package a été créé afin d’éviter toute surprise de frais complémentaires facturés de manière ad hoc provenant de services arrivant généralement pendant la durée de vie du contrat.  Ce package ne coûte que 2,50 € + TVA par mois. Les  premiers mois sont offerts.

LES EQUIPEMENTS FINANCES

Quels équipements financez-vous ?

Nous sommes spécialisés dans le financement des équipements logistiques, technologiques et des logiciels :

  • Machines agricoles : tracteurs, moissonneuses-batteuses, ensileuses, ramasseuses presse …
  • Equipements de construction et de travaux publics : pelles hydrauliques, tractopelles, chargeuses…
  • Les engins de manutention : chariots télescopiques, chariots élévateurs…
  • Transport : véhicules utilitaires et industriels, tracteurs routiers…
  • Informatique, bureautique et télécommunications
  • Matériel médical : équipements dentaires, d’imagerie médicale…

Mais nous finançons aussi :

  • Les biens immobiliers à usage professionnel : supermarchés, hypermarchés, centres de stockage, entrepôts, cliniques, maisons de retraite, bureaux
  • Machines-outils et équipements industriels
  • Matériel de commerce : matériel de boulangerie, portique anti-fraude …

Visit “Nos marchés” for more information.

LES CONTRATS DE FINANCEMENT

Quelles sont les caractéristiques d’un contrat de leasing pour des équipements professionnels ?

Un contrat de leasing financier doit mentionner :

        • Le prix d’achat H.T. :: C’est le prix auquel l’entreprise achète le matériel au fournisseur et qui sert de base pour le calcul des loyers. Le prix d’achat est librement négocié entre le locataire et le fournisseur de matériel.
        • La durée du contrat : La période pendant laquelle le matériel sera loué. La durée varie selon les matériels financés et doit être proche de la durée d’amortissement fiscal de l’investissement. Elle est généralement comprise entre 2 et 7 ans.
        • La périodicité de paiement des loyers : Ceux-ci peuvent être mensuels, trimestriels, semestriels, voire annuels, et permettent à l’entreprise d’adapter ses charges de remboursement à ses rentrées de chiffre d’affaires. Ils sont généralement payables terme à échoir, c’est-à-dire d’avance, et leur montant est fonction de la durée, de la périodicité et du type de barème (linéaire, dégressif, progressif, modulable). Le locataire a également la possibilité de payer un premier loyer majoré pour réduire le coût de son leasing.

L’option d’achat : Dans le cas d’un leasing avec option d’achat, le contrat stipule la valeur résiduelle du bien, c’est-à-dire le prix auquel l’entreprise pourra racheter son équipement à la fin du contrat si elle le souhaite. Ce prix est donc fixé à l’avance.

Que se passe-t-il à la fin du contrat ?

Le contrat peut avoir trois issues :

LEASING FINANCIER LOCATION
L’acquisition du matériel Le contrat prévoit une option d’achat à un prix déterminé à l’avance. Le locataire peut acquérir le bien en levant cette option (en payant la valeur résiduelle du bien). Il n’existe pas d’option d’achat dans le contrat
La restitution du matériel A l’issue du contrat, si le locataire ne souhaite pas acquérir le matériel. A la fin du contrat
La prolongation du contrat La prolongation doit avoir été prévue par le contrat initial. Elle sera alors proposée ou non à la fin du contrat. La prolongation doit avoir été prévue par le contrat initial. Elle s’appliquera alors de façon tacite.

Quel est le traitement comptable et fiscal ?

Traitement comptable :

 

Leasing financier (dit sur bilan)

Il s’agit d’une forme de leasing pour laquelle l’option d’achat est inférieure ou égale à 15% du montant d’investissement. Le bien pris en leasing est alors activé sur le bilan comptable auprès du preneur de leasing. La durée correspond généralement à la période d’amortissement du bien concerné et les opérations sont orientées sur son acquisition (financière). Au terme du contrat de leasing, le locataire dispose d’une option d’achat qui lui permet de devenir propriétaire du bien.

Leasing opérationnel (dit hors bilan) et la location

Il s’agit d’une forme de leasing pour laquelle l’option d’achat, est supérieure à 15% du montant d’investissement. Dans le cas d’une location, il n’y pas d’option d’achat.

Le bien pris en leasing ou en location est alors activé sur le plan comptable auprès du donneur de leasing. Les loyers sont alors comptabilisés directement en charges dans le compte de résultat du preneur de leasing. Il s’agit d’un leasing visant l’utilisation du bien. Le leasing opérationnel prévoit souvent (mais pas obligatoirement) des services complémentaires, tels que l’entretien du bien.

Trois particularités :

  • Dans le cas du leasing financier, la durée d’un contrat de leasing peut différer, dans certaines limites, de la durée d’amortissement fiscal du bien en fonction de la durée d’utilisation.
  • Si le locataire a opté pour un premier loyer majoré, celui-ci est également fiscalement déductible en respectant les règles d’amortissement fiscal.
  • Le locataire n’étant pas propriétaire du bien, il n’a pas à acquitter et à récupérer la TVA sur son acquisition. Il paiera cette taxe sur les loyers qui lui sont facturés.

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